ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et les conditions auxquels UCA SAS licence frenchpopotte propose et vend ses plats mijotés à ses clients. 

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre UCA SAS licence frenchpopotte et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées les « CGV »).

Nous sommes libres de modifier les CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande.

Les CGV, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et nous relatif à la vente des produits que vous commandez.

Tout achat réalisé sur le site nécessite que vous acceptiez préalablement les CGV dans leur intégralité.

Le fait de passer commande emporte votre acceptation sans réserve des présentes CGV.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, vous ne devez pas utiliser le site et passer une commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par UCA SAS licence frenchpopotte à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant tous les produits commercialisés par UCA SAS licence frenchpopotte peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE

Vous ne pouvez utiliser l'ensemble des fonctionnalités et l’intégralité des services proposés sur le site, et notamment passer commande sur le site, qu’après avoir créé un compte, fourni les informations requises dans le formulaire d’inscription et avoir accepté expressément les Conditions Générales de Vente - CGV lors de l’étape de finalisation de votre commande. 

Vous garantissez que toutes les informations que vous communiquez sont complètes et non erronées.

En outre, vous êtes informé que toutes les informations fantaisistes, calomnieuses, contrefaisantes, illicites, sont susceptibles d’entraîner la fermeture de votre compte.

Lors de l’inscription sur le site, vous choisissez un identifiant et un mot de passe qui vous permettront d’accéder à votre compte.

Vous vous engagez à conserver votre identifiant et votre mot de passe strictement confidentiels. Vous prenez la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de vos identifiant et mot de passe.

UCA SAS licence frenchpopotte ne sera en aucun cas responsable de vos dommages et éventuelles pertes subis du fait de l’utilisation de votre compte par une personne non autorisée, que cette utilisation soit frauduleuse ou non.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

Vous devez passer commande sur le site : www.frenchpopotte.com, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

5.1. Sélection des produits

En naviguant dans les différentes rubriques du site, vous pouvez placer au fur et à mesure les articles choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

À tout moment et jusqu'à confirmation de votre commande globale, vous pourrez changer d'avis, compléter votre commande, changer les quantités et annuler les articles choisis.

5.2. Commande des produits

Pour valider votre commande vous devez vous identifier au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), ou en créant votre compte conformément à l’article 2 ci-dessus (s’il s’agit de votre premier achat).

Après avoir pris connaissance du résumé de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées, vous devez cliquer sur l’onglet « paiement » pour passer votre commande.

5.3. Confirmation de la commande

Lors de la réception de votre commande, UCA SAS licence frenchpopotte se réserve la possibilité de la refuser, particulièrement dans les cas où les produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse où leur prix affiché serait, notamment dans les cas d’erreur ou de difficulté technique, anormalement bas ou bien en cas d’insolvabilité du client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée.

La vente ne sera conclue qu’à compter de ladite confirmation de commande.

5.4. Produit indisponible

Si nous étions dans l’impossibilité de vous fournir les produits que vous souhaitez commander, notamment en raison d’un arrêt de la production, nous vous proposons dans la mesure du possible un produit équivalent.

Si le produit qui vous est proposé ne vous convient pas, nous annulerons votre commande en ce qui concerne les produits que nous ne pouvons pas vous fournir, et vous rembourserons toutes les sommes que vous auriez pu verser en ce qui concerne ces produits.                              

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, UCA SAS licence frenchpopotte s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée..

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf autorisation préalable accordée par UCA SAS licence frenchpopotte.

UCA SAS licence frenchpopotte livre en France métropolitaine, vous pouvez nous contacter par mail à boutique@frenchpopotte.com pour des livraisons DOM-TOM et internationales.

Nos tarifs sont également disponibles en consultant la rubrique « livraison ».

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

Dès que les produits que vous avez commandés sont expédiés, nous vous ferons parvenir une confirmation à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée.

Les produits vous seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée lors de votre commande, dans les délais tels que stipulés dans la confirmation de votre commande.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés seraient manquants ou bien détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons chez le client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 7 - GARANTIE – DROIT DE RETRACTATION

7.1. Conformité des produits et vices cachés

Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par l’équipe logistique de la société UCA SAS licence frenchpopotte avant expédition et font l’objet de contrôles afin de s’assurer de leur conformité.

Néanmoins, en cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme ou défectueux, nous vous invitons à contacter, dans les meilleurs délais, notre Service Relation Clientèle à boutique@frenchpopotte.com

Si l’erreur, le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par nous, vous aurez alors droit au remplacement du produit concerné dans les conditions prévues par la loi.

Si le remplacement du produit est impossible, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous auriez pu verser en ce qui concerne ce produit.

7.2. Droit de rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait par un ou plusieurs des produits que vous avez commandés, il vous est possible, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande de nous retourner ce(s) produit(s) dans son (ses) emballage(s) d’origine fermé(s) pour en obtenir le remboursement.

Dans ce cas, les frais de retour du produit restent à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez prendre contact avec notre Service Relation Clientèle à boutique@frenchpopotte.com pour l’informer du retour du ou des produit(s).

Les retours sont à effectuer, à l’adresse indiquée ci-après, dans leur état d'origine et complets (emballages, etc.) et accompagnés d’une copie du bon de livraison concerné : UCA SAS licence frenchpopotte – 5 rue des Platanes - 44300 NANTES.

7.3 Garantie

Dans tous les cas, UCA SAS licence frenchpopotte ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions complémentaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de UCA SAS licence frenchpopotte est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.

ARTICLE 8 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

8.1. Prix

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents aux frais de port, ni le cas échéant les frais de douane (Cf Suisse...).

Quelle que soit votre adresse de facturation, les prix sont toujours indiqués en euros.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de stockage, de préparation de la commande, d’emballage et de conservation des produits.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

Le prix applicable à votre commande est celui indiqué dans le résumé de votre panier avant que vous ne validiez votre commande.

Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.

Les frais de livraison indiqués au sein de la rubrique "livraison" sont à votre charge. 

Les frais de livraison sont offerts par UCA SAS licence frenchpopotte pour toute commande supérieure à : 50 €/TTC pour la France Métropolitaine

8.2. Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par UCA SAS licence frenchpopotte.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.

Le site propose un service de paiement sécurisé via notre banque le CIC.

Le paiement s'effectue par cartes bancaires.

Au moment du règlement par carte bancaire, vous êtes redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de notre banque le CIC.

Afin de procéder au paiement de tout ou partie de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d'expiration ainsi que le cryptogramme indiqué au verso de votre carte bancaire (3 chiffres).

L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (opposée, périmée, annulée, etc.).

Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de la banque le CIC.

Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises.

UCA SAS licence frenchpopotte vous informe qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le site et que UCA SAS licence frenchpopotte ne stocke aucune donnée relative au paiement.

Vous pouvez garder une trace de votre paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposé sur le site de la banque le CIC à la fin du processus de paiement.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle.

Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communication électronique.

En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité du site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du site ou lors de la passation d’une commande.

La responsabilité de UCA SAS licence frenchpopotte sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client se réserve la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Les photos proposées sur le site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des produits.

Les produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos proposées sur le site.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS LEGALES

Afin de traiter vos commandes et vous proposer ses services, UCA SAS licence frenchpopotte devra effectuer un traitement des données vous concernant.

Les données identifiées comme obligatoires notamment dans les formulaires d’inscription et de commande sont impératives pour traiter les commandes.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Si vous ne renseignez pas les champs identifiés comme obligatoires, UCA SAS licence frenchpopotte ne pourra pas traiter vos commandes et vous fournir ses services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - C.N.I.L.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes en contactant UCA SAS licence frenchpopotte, à l’adresse suivante : boutique@frenchpopotte.com

De plus, UCA SAS licence frenchpopotte s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec une contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions de vente doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de litiges, vous pouvez vous adresser auprès de notre Service Relation Clientèle à boutique@frenchpopotte.com ou par courrier à UCA SAS licence frenchpopotte - Service Relation  Clientèle – 5 rue des Platanes – 44300 NANTES

UCA SAS licence frenchpopotte répondra également à tous vos mails dans les meilleurs via : boutique@frenchpopotte.com.

ARTICLE 12 - NOUS CONTACTER

·         Mail :  boutique@frenchpopotte.com 

·         Phone : +33 (0)6.11.03.36.76 du lundi au vendredi de 9h 12h et 14h 16h

·         Par courrier : UCA SAS licence frenchpopotte – 5 rue des Platanes – 44300 NANTES